26 mai 2025
50 views
Alexia Cauwe, Déléguée générale de l'ICCI
20 mai 2025
106 views
13 mai 2025
187 views
8 juin 2023
8 juin 2023
8 juin 2023
18 janvier 2023
Dient er in een BV zowel een nettoactieftest als een liquiditeitstest uitgevoerd te worden in het kader van uitkeringen die gebeuren aan werknemers (code 696 van de jaarrekening) onder de vorm van winstpremie? Wat is de juridische basis voor het al dan niet toepassen van voorgenoemde testen?”
27 avril 2022
Peut-on conclure qu'il n'y a pas d'exception permettant de justifier un transfert de documents à l'administration au-delà du simple signalement de la différence constatée par un réviseur d'entreprises (= entité assujettie) avec les données du registre UBO d'un client ?
8 janvier 2021
Si une société est détenue en cascade par une personne morale de droit public, faut-il remonter jusqu'à l'actionnaire ultime qui correspond toujours à une personne physique ?
Qui doit fournir les informations pour satisfaire aux exigences visées dans l’article 1:35 CSA ?
Lorsque le bénéficiaire effectif ultime de l’entité est une personne politiquement exposée, les mesures de vigilances accrues visées à l’article 41 de la loi anti-blanchiment doivent-elles être mises en place par les réviseurs d’entreprises ?
14 mai 2025
TAA n°89 - Chronique : Développements du droit comptable belge en 2024 – Revue des avis de la CNC
14 mai 2025
Tribune - Droit comptable belge : demain ressemblera-t-il à aujourd’hui ?
1 avr. 2025
TAA n°88 - La gestion de la sécurité de l’information dans les bureaux d’audit
1 août 2024
10 janvier 2024
15 mai 2023
Les pourvois en cassation dans les affaires pénales sont parfois caractérisés par un haut degré d’inventivité. La plupart du temps, cette inventivité n’aboutit à rien. Tel est également le cas de l’arrêt du 21 mars 2023.
Le demandeur en cassation avait été reconnu coupable du délit d'abus de confiance (article 491 Code Pénal). Cette condamnation résultait du retrait de sommes en provenance d’un compte courant de son ancienne société.
