25 mars 2025
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre d'affirmation dans le cadre d'une mission d'assurance en matière de durabilité.
Les circonstances dans lesquelles il est approprié d'utiliser le présent exemple de lettre d’affirmation sont les suivantes :
- Le commissaire / réviseur d’entreprises a été désigné par l'entité pour réaliser une mission d'assurance limitée de l’information (consolidée) en matière de durabilité d'une entité conformément à la norme ISAE 3000 (Révisée), Missions d'assurance autres que les audits et examens limités de l'information financière historique (Norme ISAE 3000 (Révisée)).
- L’information (consolidée) en matière de durabilité est préparée par l’organe d’administration de l'entité conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) et aux exigences de la loi du 2 décembre 2024 relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses.
- Le commissaire / réviseur d’entreprises est tenu d'exprimer une conclusion d’assurance limitée de l’information (consolidée) en matière de durabilité de l'année clôturée uniquement.
Le commissaire / réviseur d’entreprises exerce son jugement professionnel pour retenir, adapter, et compléter les formulations ci-après, en tenant compte (i) du contexte spécifique et des circonstances d’espèce et (ii) de la terminologie retenue par l’entité dans son rapport de gestion. La norme ISAE 3000 (§56) mentionne les exigences minimales en matière de déclarations.
Cet exemple sera complété, le cas échéant, des autres déclarations écrites que le commissaire / réviseur d’entreprises, dans le contexte spécifique de l’entité, estime nécessaires à sa mission.